Document parlementaire 01K0059-1831-1832

Projet de loi sur l'organisation provinciale - Et erratum à l'article 3.

Fiche complète
02/12/1831
Vote Chambre 16/06/1834
Vote Sénat 22/04/1836
Date de la loi 30/04/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0059/001-1831-1832
00/000-K0005/001-1833-1834
00/000-K0101/001-1833-1834
00/000-K0102/001-1833-1834
00/000-K105BIS/001-1833-1834
00/000-K0107/001-1833-1834
00/000-K0111/001-1833-1834
00/000-K0112/001-1833-1834
00/000-K0115/001-1833-1834
00/000-K0117/001-1833-1834
00/000-K0118/001-1833-1834
00/000-K0120/001-1833-1834
00/000-K0128/001-1833-1834
00/000-K0129/001-1833-1834
00/000-K0130/001-1833-1834
00/000-K0132/001-1833-1834
00/000-K0134/001-1833-1834
00/000-S0036/001-1833-1834
00/000-S0051/001-1835-1836
Document Chambre   01K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1831
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/07/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 avril 1836, Bulletin officiel n° XXIV (1836)
Date de fin 16/06/1834
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/11/1833
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 13/05/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Isidore, Fallon (Auteur)
, François, d'Hoffschmidt (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/05/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 16/05/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Charles, Rogier (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire Concerne les amendements sur l'article 87
Document Chambre
Document suivant 		  02K0112
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 88 et les amendements proposés
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire Sur l'article 101
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Doignon (Auteur)
Document Chambre
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TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 05/06/1834
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des amendements adoptés
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1834
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
, Jean, Lebeau (Auteur)
Commentaire Disposition additionnelle et Amendement
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire Sur la disposition additionnelle de M. Du Bus - Intitulé : Proposition de loi contenant des dispositions additionnelles à la loi du 3 mars 1831, en ce qui concerne les listes des élections - Discussion et adoption à la Chambre le 17-06-1834 - Rapport oral de M. de Schiervel au Sénat le 21-07-1834 - Adoption au Sénat le 23-07-1834
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 40 - Auteur : Section centrale
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 90
Document Chambre
Document suivant 		  02K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Verdussen (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 125
Document Sénat   02S0036
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/04/1836
Document Sénat   02S0051
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Schiervel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/07/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/1834   EN DISCUSSION
07/05/1834   EN DISCUSSION
09/05/1834   EN DISCUSSION
10/05/1834   EN DISCUSSION
12/05/1834   EN DISCUSSION
13/05/1834   EN DISCUSSION
14/05/1834   EN DISCUSSION
15/05/1834   EN DISCUSSION
16/05/1834   EN DISCUSSION
23/05/1834   EN DISCUSSION
26/05/1834   EN DISCUSSION
27/05/1834   EN DISCUSSION
28/05/1834   EN DISCUSSION
29/05/1834   EN DISCUSSION
30/05/1834   EN DISCUSSION
31/05/1834   EN DISCUSSION
02/06/1834   EN DISCUSSION
03/06/1834   EN DISCUSSION
04/06/1834   EN DISCUSSION
09/06/1834   EN DISCUSSION
10/06/1834   EN DISCUSSION
11/06/1834   EN DISCUSSION
12/06/1834   EN DISCUSSION
13/06/1834   EN DISCUSSION
14/06/1834   EN DISCUSSION
16/06/1834   EN DISCUSSION
16/06/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1836   EN DISCUSSION
21/04/1836   EN DISCUSSION
22/04/1836   EN DISCUSSION
22/04/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES