	Fiche complète
	06/12/1831
Vote Chambre	14/12/1831
Vote Sénat	15/12/1831
Date de la loi	16/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K0061/001-1831-1832
Document Chambre	01K0061 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, d'Huart (Auteur)
Commentaire	Loi du 16 décembre 1831, Bulletin officiel n° CXXVI (1831)
Date de fin	14/12/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/1831 EN DISCUSSION 12/12/1831 EN DISCUSSION 14/12/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/12/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES