Document parlementaire 01K0062-1831-1832

Budget des Dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1832.

	Fiche complète
	06/12/1831
Vote Chambre	21/04/1832
Vote Sénat	05/05/1832
Date de la loi	09/05/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K0062/001-1831-1832 00/000-K0120/001-1831-1832 00/000-K0142/001-1831-1832 00/000-S0011/001-1831-1832 00/000-S0014/001-1831-1832
Document Chambre	01K0062 BUDGET
Date de dépôt	06/12/1831
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 mai 1832, Bulletin officiel n° XXXVIII (1832)
Date de fin	21/04/1832
Document Chambre Document suivant	01K0120 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0142 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	21/04/1832
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Sénat	01S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1832
Document Sénat Document suivant	01S0014 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Quarré (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/04/1832   EN DISCUSSION 11/04/1832   EN DISCUSSION 12/04/1832   EN DISCUSSION 13/04/1832   EN DISCUSSION 14/04/1832   EN DISCUSSION 15/04/1832   EN DISCUSSION 16/04/1832   EN DISCUSSION 17/04/1832   EN DISCUSSION 18/04/1832   EN DISCUSSION 19/04/1832   EN DISCUSSION 20/04/1832   EN DISCUSSION 21/04/1832   EN DISCUSSION 21/04/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1832   EN DISCUSSION 04/05/1832   EN DISCUSSION 05/05/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS