Document parlementaire 01K0063-1831-1832

Projet de loi sur la naturalisation.

	Fiche complète
	06/12/1831
Vote Chambre	22/03/1833
Vote Sénat	20/04/1833
Documents principaux	00/000-K0063/001-1831-1832 00/000-K0078/001-1832-1833 00/000-K0101/001-1832-1833 00/000-S0018/001-1832-1833 00/000-S0019/001-1832-1833 00/000-S0020/001-1832-1833 00/000-S0023/001-1832-1833
Document Chambre	01K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir nouveau projet de loi sur la naturalisation : doc. 02K0007-1833-1834
Date de fin	22/03/1833
Document Chambre Document suivant	01K0078 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Chambre Document suivant	01K0101 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ange, Angillis (Auteur) , Jean, Lebeau (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Sénat	01S0018 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/04/1833
Document Sénat Document suivant	01S0019 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	01S0020 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/04/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, de Rodes (Auteur) , Jean-Baptiste, Thorn (Auteur) , François, della Faille d'Huysse (Auteur) , François, de Robiano (Auteur)
Document Sénat Document suivant	01S0023 PROJET AMENDE
Date de dépôt	19/04/1833
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1833   EN DISCUSSION 16/03/1833   EN DISCUSSION 18/03/1833   EN DISCUSSION 19/03/1833   EN DISCUSSION 21/03/1833   EN DISCUSSION 22/03/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1833   EN DISCUSSION 18/04/1833   EN DISCUSSION 19/04/1833   EN DISCUSSION 20/04/1833   EN DISCUSSION 20/04/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS