Document parlementaire 01K0065-1831-1832

Projets de loi (2) : 1° pour régler le budget des Voies et Moyens pour 1832 (n°s 1 à 6); et 2° pour l'aliénation des domaines, bois et rentes appartenant à l'Etat (n° 7 à 11).

	Fiche complète
	10/12/1831
Vote Chambre	27/12/1831
Vote Sénat	29/12/1831
Date de la loi	29/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0065/001-1831-1832 00/000-K0072/001-1831-1832 00/000-K0137/001-1831-1832
Document Chambre	01K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1831, Bulletin officiel n° CXXIX (1831)
Date de fin	27/12/1831
Document Chambre Document suivant	01K0072 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0137 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur) , Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Commentaire	Et amendement - Concerne Enregistrement et Domaines
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1831   EN DISCUSSION 26/12/1831   EN DISCUSSION 27/12/1831   EN DISCUSSION 27/12/1831   ADOPTE 29/12/1831   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | FINANCES | DOMAINES