	Fiche complète
	13/12/1831
Vote Chambre	23/12/1831
Vote Sénat	24/12/1831
Date de la loi	26/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K0068/001-1831-1832 00/000-K0074/001-1831-1832
Document Chambre	01K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 26 décembre 1831, Bulletin officiel n° CXXVII (1831)
Date de fin	23/12/1831
Document Chambre Document suivant	01K0074 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1831
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théodore, Jonet (Auteur) , Edouard, Mary (Auteur) , Charles, Destouvelles (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1831 EN DISCUSSION 23/12/1831 EN DISCUSSION 23/12/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE