	Fiche complète
	14/02/1833
Documents principaux	00/000-K0073/001-1832-1833 00/000-K0081/001-1832-1833
Document Chambre	01K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1833
Date d'envoi	14/02/1833
Auteur(s)	Jean, Pirmez (Auteur)
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Date de caducité	28/04/1833
Document Chambre Document suivant	01K0081 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES