Document parlementaire 01K0084-1831-1832

Rapport fait à la Chambre des Représentants sur l'état des négociations, le 14 janvier 1832, suivi d'un appendice destiné à compléter le rapport du 20 octobre 1831.

	Fiche complète
	14/01/1832
Documents principaux	00/000-K0084/001-1831-1832
Document Chambre	01K0084 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1832
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX