	Fiche complète
	20/01/1832
Vote Chambre	04/06/1832
Vote Sénat	06/06/1832
Date de la loi	07/06/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	45
Documents principaux	00/000-K0088/001-1831-1832 00/000-K0149/001-1831-1832 00/000-S0026/001-1831-1832
Document Chambre	01K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 juin 1832, Bulletin officiel n° XLV (1832)
Date de fin	04/06/1832
Document Chambre Document suivant	01K0149 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mary (Auteur)
Document Sénat	01S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/06/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1832 EN DISCUSSION 01/06/1832 EN DISCUSSION 02/06/1832 EN DISCUSSION 04/06/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/06/1832 EN DISCUSSION 06/06/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| TERRITOIRE