	Fiche complète
	04/03/1833
Documents principaux	00/000-K0089/001-1832-1833
Document Chambre	01K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	04/03/1833
Auteur(s)	Rutger, de Tiecken de Terhove (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1833 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES