Document parlementaire 01K0093-1831-1832

Rapport fait à la Chambre des Représentants par le Ministre des Affaires étrangères, suivi de la ratification du Traité du 15 novembre par le Roi des Français, le Roi d'Angleterre et le Roi des Belges.

	Fiche complète
	02/02/1832
Documents principaux	00/000-K0093/001-1831-1832
Document Chambre	01K0093 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1832
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL