	Fiche complète
	09/03/1833
Vote Chambre	11/03/1833
Vote Sénat	17/03/1833
Date de la loi	18/03/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0096/001-1832-1833
Document Chambre	01K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Projets 1° et 2° : Loi du 18 mars 1833, Bulletin officiel n° XXIII (1833)
Date de fin	11/03/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1833 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1833 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/03/1833 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES