Document parlementaire 01K0110-1832-1833

Proposition de loi tendant à ce que le budget de la Guerre ne soit voté que pour six mois.

	Fiche complète
	26/03/1833
Documents principaux	00/000-K0110/001-1832-1833
Document Chambre	01K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS