	Fiche complète
	24/02/1832
Vote Chambre	29/02/1832
Vote Sénat	01/03/1832
Date de la loi	01/03/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0112/001-1831-1832
Document Chambre	01K0112 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1832
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Bégue (Auteur)
Commentaire	Sur la proposition de loi de M. Devaux (sans document), développement et prise en considération le 22-02-1832 - Intitulé de la loi : Loi accordant une indemnité aux jurés - Loi du 1er mars 1832, Bulletin officiel n° XIII (1832)
Date de fin	29/02/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1832 EN DISCUSSION 29/02/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	INSTRUCTION CRIMINELLE