Document parlementaire 01K0113-1831-1832

Projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à prescrire à quelques bataillons de la garde civique des exercices extraordinaires pendant 3 mois.

	Fiche complète
	24/02/1832
Vote Chambre	29/02/1832
Documents principaux	00/000-K0113/001-1831-1832 00/000-K0117/001-1831-1832
Document Chambre	01K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/02/1832
Document Chambre Document suivant	01K0117 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mary (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/02/1832   EN DISCUSSION 29/02/1832   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MILICE