Document parlementaire 01K0114-1832-1833

Projet de loi autorisant les agents du Trésor à recevoir, jusqu'au 1er juillet, les pièces d'or de 5 et de 10 florins, au taux de 47,25 cents par franc.

	Fiche complète
	29/03/1833
Vote Chambre	30/03/1833
Vote Sénat	31/03/1833
Date de la loi	31/03/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0114/001-1832-1833
Document Chambre	01K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 31 mars 1833, Bulletin officiel n° XXVII (1833)
Date de fin	30/03/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/03/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRESOR PUBLIC | MONNAIES