Document parlementaire 01K0116-1831-1832

Projets de loi (3) relatifs à la taxe des barrières, au cahier des charges et à la classification des routes.

	Fiche complète
	27/02/1832
Vote Chambre	07/03/1832
Vote Sénat	07/03/1832
Date de la loi	08/03/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0116/001-1831-1832 00/000-K0081/001-1832-2833
Document Chambre	01K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 mars 1832, Bulletin officiel n° XV (1832)
Date de fin	07/03/1832
Document Chambre Document suivant	01K0081 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Leclercq (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1832   EN DISCUSSION 07/03/1832   EN DISCUSSION 07/03/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1832   EN DISCUSSION 07/03/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TAXES | ROUTES