Document parlementaire 01K0143-1831-1832

Réponse à la note adressée aux Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, par la Conférence de Londres, le 4 janvier 1832, suivie de la ratification du Traité du 15 novembre, par l'Empereur d'Autriche et par le Roi de Prusse.

	Fiche complète
	03/05/1832
Documents principaux	00/000-K0143/001-1831-1832
Document Chambre Document suivant	01K0143 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1832
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/04/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL