	Fiche complète
	08/06/1832
Vote Chambre	06/07/1832
Vote Sénat	09/07/1832
Date de la loi	11/07/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0154/001-1831-1832 00/000-K0166/001-1831-1832 00/000-S0029/001-1831-1832
Document Chambre	01K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 11 juillet 1832, Bulletin officiel n° LII (1832)
Date de fin	06/07/1832
Document Chambre Document suivant	01K0166 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat	01S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/07/1832 EN DISCUSSION 03/07/1832 EN DISCUSSION 04/07/1832 EN DISCUSSION 06/07/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/07/1832 EN DISCUSSION 09/07/1832 EN DISCUSSION 09/07/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES