Document parlementaire 01K0165-1831-1832

Projet de loi sur les concessions de péages pour des travaux publics.

	Fiche complète
	29/06/1832
Vote Chambre	16/07/1832
Vote Sénat	17/07/1832
Date de la loi	19/07/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	53
Documents principaux	00/000-K0165/001-1831-1832 00/000-K0172/001-1831-1832 00/000-K0175/001-1831-1832 00/000-K0176/001-1831-1832 00/000-K0180/001-1831-1832
Document Chambre	01K0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 19 juillet 1832, Bulletin officiel n° LIII (1832)
Date de fin	16/07/1832
Document Chambre Document suivant	01K0172 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Edouard, Mary (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0176 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Edouard, Mary (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
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Document Chambre Document suivant	01K0180 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/07/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1832 EN DISCUSSION 11/07/1832 EN DISCUSSION 12/07/1832 EN DISCUSSION 13/07/1832 EN DISCUSSION 14/07/1832 EN DISCUSSION 16/07/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS \| TRANSPORTS