Document parlementaire 06K0007-1850-1851

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1848, contenant le compte définitif de l'exercice 1846, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1847, le 1er compte provisoire de l'exercice 1848, les résultats généraux des budgets des exercices 1830 à 1848, le compte d'apurement de l'exercice 1844 et le compte de la Dette publique pour l'exercice 1848.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0007/001-1850-1851
Document Chambre	06K0007 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	BUDGETS