Document parlementaire 06K0014-1851-1852

Projet de loi qui ouvre au budget des Dotations de l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 93 000 francs. (Frais de fonctionnement de la Chambre des Représentants)

	Fiche complète
	14/11/1851
Vote Chambre	18/11/1851
Vote Sénat	22/11/1851
Date de la loi	25/11/1851
Date moniteur	26/11/1851
Moniteur n°	330
Documents principaux	00/000-K0014/001-1851-1852 00/000-S0015/001-1851-1852
Document Chambre	06K0014 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Date de fin	18/11/1851
Document Sénat	06S0015 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin	22/11/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1851   EN DISCUSSION 18/11/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1851   EN DISCUSSION 22/11/1851   EN DISCUSSION 22/12/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES