Document parlementaire 06K0015-1851-1852

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 20 septembre 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas.

	Fiche complète
	14/11/1851
Vote Chambre	27/12/1851
Vote Sénat	30/01/1852
Date de la loi	31/01/1852
Date moniteur	03/02/1852
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0015/001-1851-1852 00/000-K0055/001-1851-1852 00/000-S0051/001-1851-1852
Document Chambre	06K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0055 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Sénat	06S0051 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, de Tornaco (Auteur)
Date de fin	30/01/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1851   EN DISCUSSION 24/12/1851   EN DISCUSSION 26/12/1851   EN DISCUSSION 27/12/1851   EN DISCUSSION 27/12/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1852   ADOPTE
Incident	30/01/1852   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL