Document parlementaire 06K0017-1848-1849

Projet de loi portant réduction du nombre des membres de la députation permanente du conseil provincial.

	Fiche complète
	10/11/1848
Vote Chambre	23/11/1848
Documents principaux	00/000-K0017/001-1848-1849 00/000-K0030/001-1848-1849
Document Chambre	06K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1848
Document Chambre Document suivant	06K0030 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Destriveaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1848   EN DISCUSSION 23/11/1848   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | DEPUTATION PERMANENTE