Document parlementaire 06K0022-1848-1849

Projet de loi portant prorogation de la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat.

	Fiche complète
	14/11/1848
Vote Chambre	21/12/1848
Vote Sénat	29/12/1848
Date de la loi	30/12/1848
Date moniteur	04/01/1849
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0022/001-1848-1849 00/000-K0076/001-1848-1849 00/000-S0033/001-1848-1849
Document Chambre	06K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1848
Document Chambre Document suivant	06K0076 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	06S0033 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Date de fin	29/12/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1848   EN DISCUSSION 21/12/1848   EN DISCUSSION 21/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1848   EN DISCUSSION 29/12/1848   EN DISCUSSION 29/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES