Document parlementaire 06K0028-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 78 000 francs au budget du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1848.

	Fiche complète
	11/12/1849
Vote Chambre	22/12/1849
Vote Sénat	28/12/1849
Date de la loi	02/01/1850
Date moniteur	05/01/1850
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0028/001-1849-1850 00/000-K0052/001-1849-1850 00/000-S0010/001-1849-1850
Document Chambre	06K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1849
Document Chambre Document suivant	06K0052 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	06S0010 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin	28/12/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1849   EN DISCUSSION 22/12/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1849   EN DISCUSSION 28/12/1849   EN DISCUSSION 28/12/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES