Document parlementaire 06K0029-1848-1849

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1846, renfermant le compte définitif de l'exercice 1844, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1845, le 1er compte provisoire de l'exercice 1846, le compte d'apurement de l'exercice clos de 1841 et le compte de la Dette publique pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0029/001-1848-1849
Document Chambre	06K0029 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	BUDGETS