	Fiche complète
	07/12/1850
Vote Chambre	24/12/1850
Vote Sénat	28/12/1850
Date de la loi	28/12/1850
Date moniteur	29/12/1850
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0031/001-1850-1851 00/000-K0041/001-1850-1851 00/000-S0016/001-1850-1851
Document Chambre	06K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1850
Document Chambre Document suivant	06K0041 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Document Sénat	06S0016 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	28/12/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1850 EN DISCUSSION 28/12/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES