Document parlementaire 06K0032-1850-1851

Projet de loi relatif à la remise en vigueur du n° 2 de l'article 3 de la loi du 21 juillet 1844.

	Fiche complète
	07/12/1850
Vote Chambre	12/02/1851
Vote Sénat	25/02/1851
Date de la loi	02/03/1851
Date moniteur	04/03/1851
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0032/001-1850-1851 00/000-K0073/001-1850-1851 00/000-S0035/001-1850-1851
Document Chambre	06K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/02/1851
Document Chambre Document suivant	06K0073 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Document Sénat	06S0035 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
Date de fin	25/02/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1851   EN DISCUSSION 12/02/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851   EN DISCUSSION 25/02/1851   EN DISCUSSION 25/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES