Document parlementaire 06K0038-1848-1849

Projet de loi portant érection de la commune de Ploegsteert (Province de Flandre occidentale).

	Fiche complète
	23/11/1848
Documents principaux	00/000-K0038/001-1848-1849 00/000-K0126/001-1848-1849
Document Chambre	06K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	06K0126 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1848   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/02/1849   EN DISCUSSION 28/02/1849   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE