Document parlementaire 06K0038-1849-1850

Projets de loi (2) portant révision du Titre préliminaire et du 1er Livre du Code pénal.

	Fiche complète
	14/12/1849
Vote Chambre	25/02/1853
Vote Sénat	11/03/1853
Date de la loi	08/06/1867
Date moniteur	09/06/1867
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K0038/001-1849-1850 00/000-K0164/001-1849-1850 00/000-K0245/001-1850-1851 00/000-K0017/001-1851-1852 00/000-K0019/001-1851-1852 00/000-K0023/001-1851-1852 00/000-K0025/001-1851-1852 00/000-K0028/001-1851-1852 00/000-K0029/001-1851-1852 00/000-K0030/001-1851-1852 00/000-K0031/001-1851-1852 00/000-S0029/001-1851-1852 00/000-S0070/001-1851-1852 00/000-S0025/001-1852-1853 00/000-S0029/001-1852-1853 00/000-K0091/001-1852-1853 00/000-K0114/001-1852-1853 00/000-K0122/001-1852-1853 00/000-K0139/001-1852-1853 00/000-S0047/001-1852-1853 00/000-S0053/001-1852-1853
Document Chambre	06K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	La Constitution de 1831 (ancien article 139) prescrivait une révision approfondie du Code pénal. Un premier projet fut déposé par le Gouvernement le 1er août 1834 (02K0172-1833-1834). Un nouveau projet fut déposé à la Chambre en décembre 1849, suivi le 20 mars 1850 par un deuxième projet. Ces deux projets formaient le Livre I du Code pénal (06K0038-1849-1850 et 06K0164-1849-1850). Ces textes, adoptés en 1853, ne furent toutefois ni sanctionnés ni promulgués car le Gouvernement voulait saisir la totalité du Code pénal dans un seul projet. Il déposa en 1858 un projet relatif à la révision du Livre II (09K0048-1857-1858) et introduisit en 1860 des amendements sur le texte adopté en 1853 (09K0032-1860-1861). La Chambre vota la majorité des dispositions en 1862; au Sénat, ce ne fut le cas qu'au cours de la session 1865-1866. Après amendements de la part des deux Chambres, le vote final eut lieu au Sénat le 17 mai 1867 et le projet fut publié dans le Moniteur belge du 9 juin 1867.
Date de fin	02/12/1851
Document Chambre	06K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0245 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0017 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, De Perceval (Auteur) , Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0019 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0029 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0030 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0031 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/11/1851
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1852
Document Sénat Document suivant	06S0070 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat Document suivant	07S0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1852
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Nicolas, Defuisseaux (Auteur) , Joseph, Van Schoor (Auteur) , Charles, Van Woumen (Auteur) , Victor, Savart (Auteur)
Document Sénat Document suivant	07S0029 PROJET AMENDE
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	07K0091 PROJET AMENDE
Date de dépôt	18/01/1853
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/02/1853
Document Chambre Document suivant	07K0114 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1853
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0139 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Sénat	07S0047 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/03/1853
Document Sénat Document suivant	07S0053 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1851   EN DISCUSSION 14/11/1851   EN DISCUSSION 17/11/1851   EN DISCUSSION 18/11/1851   EN DISCUSSION 19/11/1851   EN DISCUSSION 20/11/1851   EN DISCUSSION 21/11/1851   EN DISCUSSION 22/11/1851   EN DISCUSSION 24/11/1851   EN DISCUSSION 02/12/1851   EN DISCUSSION 02/12/1851   ADOPTE 01/02/1853   EN DISCUSSION 01/02/1853   RENVOYE EN COMMISSION 24/02/1853   EN DISCUSSION 25/02/1853   EN DISCUSSION 25/02/1853   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1852   EN DISCUSSION 13/12/1852   EN DISCUSSION 14/12/1852   EN DISCUSSION 15/12/1852   EN DISCUSSION 27/12/1852   AMENDE 10/03/1853   EN DISCUSSION 11/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CODE PENAL