	Fiche complète
	09/12/1851
Vote Chambre	16/12/1851
Vote Sénat	31/12/1851
Date de la loi	01/01/1852
Date moniteur	05/01/1852
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0044/001-1851-1852 00/000-K0046/001-1851-1852 00/000-S0033/001-1851-1852 00/000-S0042/001-1851-1852
Document Chambre	06K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0046 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	06S0033 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1851
Document Sénat Document suivant	06S0042 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1851 EN DISCUSSION 16/12/1851 EN DISCUSSION 16/12/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1851 EN DISCUSSION 31/12/1851 EN DISCUSSION 31/12/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| TRAITEMENTS