Document parlementaire 06K0049-1851-1852

Projet de loi relatif au renouvellement des titres des emprunts de 1848 à 5 % et allouant les crédits nécessaires pour cette opération et pour l'amortissement partiel de ces emprunts.

	Fiche complète
	11/12/1851
Vote Chambre	04/02/1852
Vote Sénat	29/03/1852
Date de la loi	31/03/1852
Date moniteur	27/04/1852
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0049/001-1851-1852 00/000-K0075/001-1851-1852 00/000-K0080/001-1851-1852 00/000-S0052/001-1851-1852 00/000-S0060/001-1851-1852
Document Chambre	06K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1852
Document Chambre Document suivant	06K0075 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0080 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Document Sénat	06S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1852
Document Sénat Document suivant	06S0060 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1852   EN DISCUSSION 03/02/1852   EN DISCUSSION 04/02/1852   EN DISCUSSION 04/02/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1852   EN DISCUSSION 29/03/1852   EN DISCUSSION 29/03/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES