	Fiche complète
	25/01/1851
Vote Chambre	13/02/1851
Vote Sénat	26/02/1851
Date de la loi	01/03/1851
Date moniteur	08/03/1851
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0052/001-1850-1851 00/000-K0081/001-1850-1851 00/000-S0029/001-1850-1851 00/000-S0040/001-1850-1851
Document Chambre	06K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui autorise le gouvernement à régler provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques
Date de fin	13/02/1851
Document Chambre Document suivant	06K0081 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat	06S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/02/1851
Document Sénat Document suivant	06S0040 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1851 EN DISCUSSION 13/02/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1851 EN DISCUSSION 26/02/1851 EN DISCUSSION 26/02/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES