Document parlementaire 06K0059-1848-1849

Projet de loi relatif à la compétence en matière criminelle.

Fiche complète
02/12/1848
Vote Chambre 19/03/1849
Vote Sénat 20/04/1849
Date de la loi 15/05/1849
Date moniteur 21/06/1849
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0059/001-1848-1849
00/000-K0128/001-1848-1849
00/000-K0182/001-1848-1849
00/000-K0185/001-1848-1849
00/000-S0069/001-1848-1849
00/000-S0089/001-1848-1849
00/000-K0186/001-1848-1849
00/000-K0187/001-1848-1849
00/000-K0188/001-1848-1849
00/000-S0071/001-1848-1849
00/000-S0084/001-1848-1849
Document Chambre   06K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1849
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Jullien (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1849
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
, Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/03/1849
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur les tribunaux de simple police et de police correctionnelle
Document Sénat   06S0069
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur les tribunaux de simple police et de police correctionnelle - Discussion à la Chambre les 14-03-1849, 15-03-1849 et 17-03-1849 - Adoption à la Chambre le 17-03-1849 - Discussion au Sénat les 17-04-1849 et 20-04-1849 - Adoption au Sénat le 20-04-1849 - Loi du 01-05-1849 (Moniteur n° 172 du 21-06-1849)
Date de fin 20/04/1849
Document Sénat
Document suivant 		  06S0089
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Savart (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur les tribunaux de simple police et de police correctionnelle
Document Chambre
Document suivant 		  06K0186
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1849
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
, Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Commentaire Composition des Cours d'assises
Document Chambre
Document suivant 		  06K0187
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/03/1849
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur la composition des Cours d'assises
Document Chambre
Document suivant 		  06K0188
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/03/1849
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Toussaint (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur la composition des Cours d'assises
Document Sénat   06S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur la composition des Cours d'assises - Discussion à la Chambre les 15-03-1849, 16-03-1849, 17-03-1849 et 19-03-1849 - Adoption à la Chambre le 19-03-1849 - Discussion au Sénat les 31-03-1849, 04-04-1849 et 17-04-1849 - Adoption au Sénat le 17-04-1849 - Loi du 15-05-1849 (Moniteur n° 172 du 21-06-1849)
Date de fin 17/04/1849
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Savart (Auteur)
Commentaire Projet de loi sur la composition des Cours d'assises
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/03/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
19/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/03/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/04/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/04/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/04/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/04/1849   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/04/1849   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | INSTRUCTION CRIMINELLE | COUR D'ASSISES