Document parlementaire 06K0059-1850-1851

Projet de loi relatif à la juridiction des consuls.

Fiche complète
30/01/1851
Vote Chambre 22/12/1851
Vote Sénat 30/08/1851
Date de la loi 31/12/1851
Date moniteur 07/01/1852
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0059/001-1850-1851
00/000-K0201/001-1850-1851
00/000-K0215/001-1850-1851
00/000-S0080/001-1850-1851
00/000-S0111/001-1850-1851
00/000-S0132/001-1850-1851
00/000-K0006/001-1851-1852
00/000-K0057/001-1851-1852
Document Chambre   06K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/01/1851
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/01/1851
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi sur les consulats et la juridiction consulaire
Date de fin 22/05/1851
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  06K0215
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/05/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   06S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/08/1851
Document Sénat
Document suivant 		  06S0111
RAPPORT
Date de dépôt 12/08/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  06S0132
RAPPORT
Date de dépôt 21/08/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire Sur les amendements à l'article 135
Document Chambre   06K0006
PROJET AMENDE
Date de dépôt 06/11/1851
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1851
Document Chambre
Document suivant 		  06K0057
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1851   EN DISCUSSION
21/05/1851   EN DISCUSSION
22/05/1851   ADOPTE
22/12/1851   EN DISCUSSION
22/12/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1851   EN DISCUSSION
20/08/1851   EN DISCUSSION
30/08/1851   EN DISCUSSION
30/08/1851   AMENDE
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES