Document parlementaire 06K0060-1848-1849

Projet de loi portant réduction du personnel des cours et tribunaux.

	Fiche complète
	02/12/1848
Vote Chambre	27/04/1849
Vote Sénat	12/06/1849
Date de la loi	15/06/1849
Date moniteur	21/06/1849
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-K0060/001-1848-1849 00/000-K0127/001-1848-1849 00/000-K0213/001-1848-1849 00/000-K0218/001-1848-1849 00/000-S0098/001-1848-1849 00/000-S0130/001-1848-1849
Document Chambre	06K0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1849
Document Chambre Document suivant	06K0127 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0213 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0218 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	25/04/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0098 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/06/1849
Document Sénat Document suivant	06S0130 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1849   EN DISCUSSION 25/04/1849   EN DISCUSSION 27/04/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1849   EN DISCUSSION 12/06/1849   EN DISCUSSION 12/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL