	Fiche complète
	26/12/1851
Vote Chambre	27/12/1851
Vote Sénat	31/12/1851
Date de la loi	31/12/1851
Date moniteur	03/01/1852
Moniteur n°	3
Documents principaux	00/000-K0066/001-1851-1852 00/000-K0067/001-1851-1852 00/000-S0041/001-1851-1852
Document Chambre	06K0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0067 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	06S0041 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	31/12/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1851 EN DISCUSSION 27/12/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1851 EN DISCUSSION 31/12/1851 EN DISCUSSION 31/12/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT