Document parlementaire 06K0068-1849-1850

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries.

	Fiche complète
	26/12/1849
Documents principaux	00/000-K0068/001-1849-1850
Document Chambre	06K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/12/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/02/1850
Date d'envoi	04/02/1850
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL