Document parlementaire 06K0072-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 5 000 000 de francs à valoir sur le budget de dépenses du département de la Guerre pour l'exercice 1850.

	Fiche complète
	26/12/1849
Vote Chambre	27/12/1849
Vote Sénat	31/12/1849
Date de la loi	31/12/1849
Date moniteur	05/01/1850
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0072/001-1849-1850 00/000-S0020/001-1849-1850
Document Chambre	06K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/12/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/12/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1849
Document Sénat	06S0020 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin	31/12/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1849   EN DISCUSSION 31/12/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES