Document parlementaire 06K0073-1851-1852

Compte rendu de l'emploi des sommes sur les crédits alloués par la loi du 18 avril 1848 et par celle du 21 juin 1849, qui ont fait retour au Trésor.

	Fiche complète
	28/01/1852
Documents principaux	00/000-K0073/001-1851-1852 00/000-K0100/001-1851-1852
Document Chambre	06K0073 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1852
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 06K0076-1849-1850 et 06K0076-1850-1851
Document Chambre Document suivant	06K0100 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1852   EN DISCUSSION 09/03/1852   EN DISCUSSION 10/03/1852   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES