Document parlementaire 06K0080-1848-1849

Rapport fait aux Chambres sur le crédit de 500 000 francs alloué par la loi du 29 décembre 1847.

	Fiche complète
	20/12/1848
Documents principaux	00/000-K0080/001-1848-1849
Document Chambre	06K0080 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES