Document parlementaire 06K0083-1850-1851

Projet de loi qui ouvre au Département de l'Intérieur un crédit de 200 000 francs pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand le 1er juin 1847.

	Fiche complète
	08/02/1851
Vote Chambre	29/04/1851
Vote Sénat	03/06/1851
Date de la loi	09/06/1851
Date moniteur	11/06/1851
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0083/001-1850-1851 00/000-K0180/001-1850-1851 00/000-S0089/001-1850-1851
Document Chambre	06K0083 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1851
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Jules, Malou (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de fin	29/04/1851
Document Chambre Document suivant	06K0180 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	06S0089 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Dindal (Auteur)
Date de fin	03/06/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1851   EN DISCUSSION 29/04/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES