Document parlementaire 06K0090-1850-1851

Compte rendu de l'emploi du crédit extraordinaire de 1 000 000 de francs ouvert au Département de l'Intérieur par la loi du 21 juin 1849.

	Fiche complète
	13/02/1851
Documents principaux	00/000-K0090/001-1850-1851 00/000-K0085/001-1851-1852
Document Chambre	06K0090 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1851
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0085 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES