	Fiche complète
	13/02/1851
Vote Chambre	25/03/1851
Vote Sénat	04/04/1851
Date de la loi	10/04/1851
Date moniteur	15/04/1851
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K0091/001-1850-1851 00/000-K0151/001-1850-1851 00/000-S0057/001-1850-1851 00/000-S0070/001-1850-1851
Document Chambre	06K0091 BUDGET
Date de dépôt	13/02/1851
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1851
Document Chambre Document suivant	06K0151 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat	06S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1851
Document Sénat Document suivant	06S0070 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Wyns de Raucour (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1851 EN DISCUSSION 25/03/1851 EN DISCUSSION 25/03/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1851 EN DISCUSSION 04/04/1851 EN DISCUSSION 04/04/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS