	Fiche complète
	10/02/1852
Vote Chambre	25/03/1852
Vote Sénat	03/04/1852
Date de la loi	08/04/1852
Date moniteur	17/04/1852
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0093/001-1851-1852 00/000-K0127/001-1851-1852 00/000-S0068/001-1851-1852 00/000-S0076/001-1851-1852
Document Chambre	06K0093 BUDGET
Date de dépôt	10/02/1852
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0127 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	06S0068 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/04/1852
Document Sénat Document suivant	06S0076 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1852 EN DISCUSSION 25/03/1852 EN DISCUSSION 25/03/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1852 EN DISCUSSION 03/04/1852 EN DISCUSSION 03/04/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS