Document parlementaire 06K0101-1848-1849

Proposition de loi portant réduction du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial.

	Fiche complète
	13/01/1849
Documents principaux	00/000-K0101/001-1848-1849
Document Chambre	06K0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1849
Date d'envoi	13/01/1849
Auteur(s)	Pierre, Christiaens (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS | DEPUTATION PERMANENTE