Document parlementaire 06K0102-1850-1851

Rapport sur la requête en naturalisation du sieur Toussaint-Pierre-Napoléon-Stanislas Duval.

	Fiche complète
	18/02/1851
Vote Chambre	20/02/1851
Documents principaux	00/000-K0102/001-1850-1851
Document Chambre	06K0102 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	18/02/1851
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	20/02/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851   EN DISCUSSION 20/02/1851   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS