Document parlementaire 06K0110-1850-1851

Projet de loi portant annulation d'une partie du crédit alloué à l'article 11 du budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1851.

	Fiche complète
	19/02/1851
Vote Chambre	20/03/1851
Vote Sénat	29/03/1851
Date de la loi	31/03/1851
Date moniteur	10/04/1851
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0110/001-1850-1851 00/000-K0138/001-1850-1851 00/000-S0059/001-1850-1851
Document Chambre	06K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1851
Document Chambre Document suivant	06K0138 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Dumon (Auteur)
Document Sénat Document suivant	06S0059 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	29/03/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1851   EN DISCUSSION 20/03/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1851   EN DISCUSSION 29/03/1851   EN DISCUSSION 29/03/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES