Document parlementaire 06K0115-1851-1852

Projet de loi modifiant le régime du transit.

	Fiche complète
	28/02/1852
Vote Chambre	31/03/1852
Documents principaux	00/000-K0115/001-1851-1852 00/000-K0138/001-1851-1852
Document Chambre	06K0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0138 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1852   EN DISCUSSION 31/03/1852   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES